Réglementation sur les DAE

  • De nombreux accidents cardiaques se produisent sur les lieux de travail : l’utilisation très rapide et avisée d’un défibrillateur peut réduire significativement la mortalité en permettant une prompte resynchronisation cardiaque. Si la présence…

Prévention : Obligations de l’employeur

  • Pour comprendre l’environnement législatif des DAE, il faut remonter à l’année 2007. Le gouvernement ayant décidé que la France comblerait son retard en matière d’équipement en appareils de défibrillation a permis au plus grand nombre l’utilisation d’appareils de défibrillation cardiaque automatique ou semi-automatique externe.

Que dit la loi

  • Le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès.

Decret n°2018-1186 du 19. décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes

  • Les défibrillateurs automatisés externes, qui ont au sens de la présente section les défibrillateurs externes entièrement automatiques et les défibrillateurs externes semi-automatiques, sont un dispositif médical dont la mise sur le marché est autorisée suivant les dispositions du titre 1er du libre II de la partie V du présent code et permettant d’effectuer….

Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins et modifiant le code de la santé publique